La politique de contrôle
La Caf de Maine-et-Loire contrôle les allocataires pour assurer un paiement juste, rapide et régulier, éviter les ruptures de droit et faciliter l’accès à la «juste prestation». En 2023, un allocataire sur deux a été contrôlé sur au moins un élément de son dossier.
Contrôler pour garantir le juste droit
Les contrôles, qui ont concerné plus d’un allocataire sur deux, ont été effectués à partir d’échanges automatisés de données, de pièces transmises par les allocataires ou de constats réalisés par les contrôleurs au domicile des allocataires.
Au total, ce sont 18,3 millions d’euros qui ont été régularisés :
- 370 000 contrôles automatisés pour 4,2 millions d’ €,
- 29 000 contrôles métier pour 4,6 millions d’ €,
- 1 147 contrôles sur place pour 3,7 millions d’ €,
- 19 000 contrôles sur pièces pour 5,8 millions d’ €.
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Le contrôle des équipements et services financés par la Caf au titre de l’action sociale fait partie des missions de la branche Famille.
Il permet de détecter les déclarations erronées mais aussi de repérer les financements potentiels et les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils. Il s’agit de garantir la juste utilisation des fonds publics tout en assurant une équité entre familles et entre partenaires.
47 contrôles ont été réalisés par la Caf :
- 16 contrôles sur les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
- 21 contrôles sur des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
Cela représente respectivement 34 % et 36 % de l’ensemble des contrôles. Au total, c’est une masse financière de plus de 4,3 millions d’euros versés aux partenaires qui a été contrôlé.
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